Comme déjà exposé dans un article précédent, le Portugal applique 2 taxes sur les véhicules : l'ISV et l'IUC
1 - l'ISV "imposto sobre veículos"
Au Portugal, acheter un véhicule neuf ou importer un véhicule (neuf ou d'occasion) implique le paiement de l'ISV qui est calculé sur la base de la cylindrée du véhicule et sur l’émission de CO2 (variable suivant le type de carburant utilisé).
La nouveauté depuis 2017 est la prise en compte de l'émission de CO2, qui vient augmenter le montant de cette taxe.
Le montant de la taxe à payer est l'addition des montants correspondant aux deux critères :
Tableau correspondant à la cylindrée :
Tableau pour véhicules essence, GPL, GN :
Tableau pour les véhicules "Diesel" :
Taxe additionelle : Il existe un taxe supplémentaire de 500 € + IVA pour les véhicules diesel qui émettent 0,002g/km ou plus de particules.
Tabeau des réductions pour les véhicules anciens importés appliqué sur le critère de la cylindrée uniquement :
Pour connaître le montant de l'IUC à payer je vous recommande ce site internet, régulièrement mis à jour : impostosobrevehiculos.info ou vous y trouverez des simulateurs. Vous pouvez aussi cliquez sur les images ci-dessus.
Pour les véhicules importés, qu'ils soient neufs ou d'occasion les acheteurs devront payer également l'ISV. Pour les véhicules d'occasion on applique un pourcentage de réduction en fonction de l'age du véhicule (voir tableau ci-dessus). La nouveauté introduite en 2017 est que la partie de la taxe correspondant à l'émission de CO2 ne fait l'objet d'aucune réduction même si le véhicule est d'occasion.
Vous l'aurez compris, le Portugal protège sont marché intérieur et ce malgré des condamnations pour entrave à la concurrence.
Pour faire une estimation du montant de la taxe vous pouvez aussi utiliser le simulateur proposé sur le sites des finances : https://aduaneiro.portaldasfinancas.gov.pt/jsp/main.jsp?body=/ia/simuladorISV.jsp.
Autre site pratique pour calculer la taxe : ARAN Associaçao Nacional do Ramo Automovel.
Remarques :
- Les personnes handicapées (reconnus = ou + 60%) peuvent bénéficier d'un Abattement allant jusqu'à 7800 €
- Si vous venez de vous installer au Portugal, vous pouvez bénéficier d'une exonération si la demande est réalisée dans les 6 mois.
- Il existe une possibilité de demander aux douanes d'appliquer une méthode alternative (método alternativo de calculo) pour calculer la taxe. Cette méthode prend en compte en plus de l'émission de CO2 et de la cylindrée l'état réel du véhicule.
2 -L'IUC Imposto Único Circulaçã (taxe annuelle)
Cet impôt est à payer dans les 90 jours qui suivent l'immatriculation (lors de l'achat ou importation) et ensuite chaque année . Il est calculé en fonction de l'age du véhicule, de la cylindrée et du type de carburant utilisé. Le montant de cette taxe est actualisé tous les ans en Janvier.
L'IUC en 2017 variait de 7,71 € à 459,88 €.
Si vous souhaitez faire une estimation de la taxe que vous allez payer vous pouvez aller sur le site "Economia e Finanças" ou sur le site de l'ARAN.
Remarque : vous êtes redevable de cette taxe même si le véhicule est à l’arrêt dans votre garage.
Comment, Quand et ou payer l'IUC ?
Le processus de paiement de l'IUC comporte 2 phases :
1 - Emission du Documento Único de Cobrança (DUC) sur le site "Portal das Finanças" (il n'existe pas d'autre manière d'obtenir ce document). Ce document vous indiquera les références de paiement.
2 - Paiment de la taxe dans un multibanco, homebanking, à votre banque, , ou aux Correios/CTT.
Vous pouvez par précaution verifier sur le site des Finances si le paiement a bien été pris en compte.
Pour en savoir plus sur L'IUC et l'ISV, vous pouvez consulter le site impostosobreveiculos.info ou cliquez sur l'image ci-dessous :
Source et images : https://impostosobreveiculos.info/
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