Acheter un bien immobilier au Portugal

Le processus d'achat d'un bien immobilier est assez simple au Portugal et l'achat peut être réalisé très rapidement. En une semaine, la vente peut être bouclée si vous n'avez pas recours à un crédit.

Une fois que vous avez sélectionné un bien, vous aller pouvoir faire une proposition et procéder à la vérification de certains éléments avant de signer une promesse d'achat et de vente (il est possible de passer directement à la phase de signature de l'acte d'achat et de vente chez le notaire ou à casa pronta).

Les vérifications à réaliser avant de signer et documents à demander :

• Que le vendeur est bien le vendeur du bien en est réellement le propriétaire.

• Que le bien n'est pas hypothéqué ou gagé.

• Que le bien n'est pas loué.

• Que le bien a été édifié en toute légalité et qu'il figure sur les plans d'urbanisme.

• Quel est le coût de l'IMI (l'équivalent de la taxe foncière).

Documents à demander si possible avant de signer le contrat de promesse d'achat et de vente :

• Cardaneta prediale Urbana/Rustica (fiche d'identité du bien) - www.portaldasfinances.gov.pt

• Le permis de construire et d'habitabilité (licenças de construçao et de habilitaçao do imovel).

• Le certificat énergétique.
  
  
• Le Registro da Conservatorio Prédial (www.predialonline.pt).
  
  
• Plans de l'habitation
  
  
• Ficha technica de Habitaçao (obligatoire pour les habitations ayant obtenus une licence d'utilisation apres le 30 Mars 2004. Ou la copie de la version provisoire de la fiche technique d'habitation s'il n'existe pas encore de fiche technique d'habitation.

 

Avant de signer le contrat de promesse et de vente, vous devez vous enregistrer au centre des impôts pour obtenir un numéro d'identité fiscale (NIF) - "Contribuinte".

Une fois toutes les vérifications réalisées vous pouvez passer à la signature du contrat de "promesse d'achat et de vente" (contrato promessa de Compra e venda) et procéder au paiement de l'impôt sur les transmissions immobilières appelé IMT.

La dernière phase est celle de la signature chez le notaire ou  à Casa Pronta du contrat d'achat et de vente (contrato de compra e venda).

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