Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal

Données statistiques sur le Portugal

Au Portugal, comme partout, beaucoup de choses se disent, rien de tel que les chiffres !

Pour trouver des chiffres officiels sur le Portugal, pensez à consulter le site de L'institut National des Statistiques (INE). Vous y trouverez les principaux chiffres concernant le Portugal (immobilier, population, indice des prix etc). Le site est en portugais et en anglais.

Pour accéder directement au site, cliquez sur l'image ci-dessous.

Démographie au Portugal en 2012 - Une population en forte baisse !

En 2012, la population résidente au Portugal est de  10 487 289 résidents (estimations).

La population du Portugal diminue depuis 2009 avec une forte accélération du mouvement en 2011, pour atteindre en 2012 une baisse de 55 000 résidents.



Les principales raisons liées à la crise que traverse le Portugal sont les suivantes :

• Une baisse de la natalité : le nombre de naissances estimé pour 2012 : 89 841 (-7,2%/2011). Le taux de natalité est de 1,28 (la natalité est en baisse depuis 1995).

Remarque : l'émigration des jeunes expliquent aussi que le taux de natalité soit aussi faible.

• Une augmentation de l'émigration des portugais et une baisse de l'immigration: En 2012, 51 928 personnes ont quitté le pays contre 14 606 pour l'immigration. Soit un solde migratoire négatif de 37 352  personnes (contre - 24 331 en 2011).

Remarque : le Portugal, a déjà connu deux grandes vagues d'émigration, une première au début du XX ème siècle, une seconde dans les années 60/70 et la troisième vague a commencé la dernière décennie (700 000 personnes). A la différence des autres vagues, ceux qui partent sont jeunes et souvent diplômés. Et depuis 2007, on assiste à une nouveauté : l'émigration temporaire (moins d'un an). Les Portugais émigrent vers des pays comme l'Angola, le Brésil, l'Espagne, la Suisse, le Luxembourg, l'Angleterre etc.

• Une augmentation de la mortalité. Le nombre de décès est estimé pour 2012 à 107 598 (+4,6%/2011). La population portugais continue de vieillir (en 2012, pour 100 jeunes, 131 vieux.
  
  
• Le retour au pays de nombreux immigrés. Face à la dégradation des conditions économiques et à l'absence de travail, beaucoup d'immigrés venant des pays de l'Est et du Brésil retournent dans leur pays d'origine. Et en Novembre 2013, j'ai pu constater qu'ils ont été encore nombreux à quitter le Portugal.

La répartition hommes/femmes en 2012 :

• Nombre de femmes : 5 491 592
• Nombre d'hommes : 4 995 697

L’espérance de vie : Hommes : 76,67 - Femmes: 82,59

Les données démographique du Portugal, ne sont pas très réjouissantes et offrent de faibles perspectives à long terme pour l'évolution des prix de l'immobilier sachant qu'il y a un surplus d'habitations (si on inclus les résidences secondaires) de 2 millions par rapport au nombre de foyers.

On comprend mieux au regard de ses données, que le Portugal souhaite attirer les retraités des autres pays d'Europe et ceux travaillant dans des activités à haute valeur ajoutée aussi que les non européens au travers le programme de "Golden visas". Ce qui aura comme double effet de faire venir des personnes à fort pouvoir d'achat, à fort potentiel et donc de faire revenir une partie des émigrés portugais qui sont partis pour chercher du travail ailleurs.

La question reste posée, l'objectif ambitieux du gouvernement Portugais de faire venir 20 000 riches retraités par an au Portugal, le programme Golden visa, et la promesse de diminuer les impôts sur les sociétés progressivement va t-il être atteint et surtout permettra t-il de compenser cette forte diminution de la population ?

Pour trouver des statistiques sur le Portugal, je vous recommande de vous rendre sur le site de l'Institut National des statistiques (INE) "Instituto Nacional de Estatistica (En Portugais et Anglais).

Fiscalité des successions au Portugal - Droits de succession

Avertissement : le thème de la succession est complexe et nécessite l'avis d'experts en la matière (Notaires, fiscalistes, avocats spécialisés) et cet article, que je mettrais à jour régulièrement, n'a pour but que de vous apporter des informations d'ordre général afin de mieux appréhender le sujet.

Au Portugal, il n'existe plus d'impôts sur les successions pour les portugais (depuis le 1er janvier 2004) et le conjoint, les ascendants et les descendants du défunt sont exonérés de l'imposto de Selo (droit de timbre fixé à 10% en 2013 pour les autres cas).

C'est pour cette raison que dans de nombreux articles et reportages cet argument est utilisé en complément d'autres (pas d'impôts sur les retraites, pas ISF, etc.)  pour renforcer l'idée que le Portugal serait un paradis fiscale pour les retraités. Certes, il n'y a pas d'Impôt Sur la Fortune sur le patrimoine que vous possédez au Portugal, mais pour les droits de successions, quelques précisions s'imposent.

Cette absence d'imposition sur la succession, vous permettra dans la plupart des cas de ne pas être imposé deux fois (en France et au Portugal) sur votre patrimoine. Ce qui pourrait changer si le Portugal venait à remettre des droits de succession car il n'y a pas de convention fiscale entre la France et le Portugal  en matière de succession.

Et conformément au droit commun portugais, la loi applicable à une succession est celle du pays dont le défunt avait la nationalité au moment de son décès.

Lorsque l'on parle de la succession, il faut distinguer le traitement fiscal et le traitement civil.

Il y a aussi une distinction à faire selon que se soit vous qui bénéficiez d'une succession ou votre conjoint  ou vos héritiers.

La Fiscalité pour vos héritiers

Si vos héritiers sont résidents en France (s'ils ont été domicilié en France pendant au moins 6 années au cours des 10 dernières années précédant celle où ils héritent), ils ne paieront pas d'impôts au Portugal sur votre patrimoine situé au Portugal, mais seront imposables en France sur tous les biens du défunt, en France ou hors de France. Ils ne paieront donc pas deux fois des droits de successions.

Source: http://www.notaires.fr/notaires/la-fiscalite-des-successions-internationales

Droit applicable (aspect civil) à la succession au Portugal.

Le droit applicable est celui du pays de la nationalité du défunt. Le droit portugais n'admet pas de déroger à cette loi.

Pour en savoir plus sur le droit portugais : Les règles de succession qui s'appliquent au Portugal, Guide de droit comparé.

Une nouvelle convention européenne (règlement européen publié le 4 juillet 2012), qui doit entrer en vigueur le 17 Aout 2015, inverse le système actuel dans les successions. Elle prévoit que c'est le droit du pays de résidence de l'héritier qui s'applique.

Ce règlement prévoit notamment (article 21), qu’en règle générale, la loi applicable à l’ensemble d’une succession est celle de l’Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. Toutefois une personne peut choisir, comme loi régissant sa succession, celle de l’Etat dont elle possède la nationalité au moment où elle fait ce choix ou au moment de son décès. Mais elle doit pour cela faire une déclaration (article 22).

Le règlement crée aussi un certificat successoral européen (article 62) pouvant  être utilisé par les héritiers, légataires, exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession qui veulent justifier de leur qualité ou exercer leurs droits dans la succession dans un autre Etat membre de l’Union.

Bref, en plus de devoir consulter un bon fiscaliste,  consulter un notaire va devenir une nécessité absolue.

S'agissant d'un sujet compliqué (qui pourrait faire l'objet d'un blog à lui seul) que je souhaite approfondir, si vous avez des compléments d'infos ou des précisions à apporter je suis preneur.

Liens utiles :

> Ordre des notaires au Portugal : Ordem dos Notarios
> Successions en Europe : successions-Europe.eu
> Accord entre la france et le Portugal de 1994 s'appliquant aux organismes de droit publique exerçant dans certains domaines d'activités : Accord de 1994

Mise à jour février 2016 : Le nouveau gouvernement portugais a repoussé à 2017 le retour éventuel d'un impôt sur la succession. Le risque est donc pour vos héritiers d'une double taxation en l'absence de modification de la convention fiscale.

Le prix de l'eau au Portugal ?

Au Portugal, l'eau de ville n'est pas installé partout. Certains utilisent des citernes ou un puit.

Pour l'eau de ville, les prix sont variables suivants les zones et les prix au mêtre cube sont variables suivant votre consommation.

> Exemple de prix à Santa Barbara de Nexe à FARO (Fournisseur = FAGAR) :

Echelle 1 (de 1 à 5 m3) : 0,8041 € H.T. (0,8523  TTC) le M3
Echelle 2 (de 6 à 15 m3) : 1,1023 H.T. (1,1684 TTC) le M3
Echelle 3 (de 16 à 25 m3) : 2,3107 H.T. (2,4493 TTC) le M3
Echelle 4  (> à 26 m3) :  3,5473 H.T. (3,760138 TTC) le M3

Remarque les prix indiqués comprennent les taxes pour le traitement des déchets.

Taxe fixe : 6,218 TTC /mois.

Pour vous faire une idée des prix suivant les zones au Portugal vous pouvez consulter ce lien : http://publico.pt/multimedia/factura-da-agua

> Exemple de prix si vous utilisez une citerne : 20€ pour 4000 litres soit 5 € le M3

> Pour l'eau de puit : L'eau du puit est gratuite, mais son extraction a un cout (pompe, electricité)

Le prix de l'électricité au Portugal ?

Le prix de l'électricité au Portugal est bien plus élevé qu'en France. D'ailleurs la Troika avait mis le doigt sur ce point en demandant au Portugal de faire diminuer le coût de l'électricité pour permettre à l'économie portugaise de gagner en compétitivité. Et jusqu'à maintenant rien n'a été fait. A suivre...

Ce point est généralement passé sous silence car il vient contredire ceux qui veulent vous faire croire que le coût de la vie au Portugal est beaucoup moins cher qu'en FRANCE.

Exemple de prix - octobre 2013 :

Contrat de 20,7 kva : 1,0131 H.T. €/jour (1,246 TTC) soit 454,79 € TTC par an
Prix du kwh en heure pleine : 0,1674 € H.T. (0,2059 TTC)
Prix du kwh en heure creuse : 0,0878 € H.T. (0,107994 TTC)
Impôt spécial consommation d'éléctricité : 0,0010 € H.T./kwh

Remarque : la taxe audiovisuelle est automatiquement facturée dans votre facture d’électricité : elle est de 2,39 TTC (tva 6%) par mois (28,68/an).

J'entends souvent dire que ce coût n'est pas gênant car on consomme moins d’électricité au Portugal qu'en France. Ce qui est faux, surtout si vous investissez dans une villa avec jardin et piscine et climatisation. Car l’hiver, les maisons n'étant pas isolées comme en France vous consommez aussi pas mal (surtout la nuit) et l'été vous utiliserez la climatisation. Ajouter à cela une consommation plus importante de mai à octobre pour l'irrigation, et l'utilisation de la piscine.

Si vous êtes dans un petit appartement ou petit logement, et que vous n'utilisez pas de climatisation, vous ne sentirez pas trop cette différence de prix.

La société fournissant l’électricité au Portugal est la société EDP : accès au site web.

La libéralisation du secteur de l’électricité et du gaz naturel a eu lieu fin 2012. Les clients ont 3 ans pour changer de fournisseur. Je reviendrais ultérieurement sur ce point.