La récente proposition de loi proposée par le sénateur Jean louis Masson (jusqu'alors inconnu pour beaucoup de blogueurs), suscite de nombreuses réactions sur la toile. Mais que propose ce projet de loi exactement ?
Ce projet de loi vise à mettre fin à l'anonymat des blogueurs sur Internet en les obligeant à divulguer leurs nom, prénoms, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone. Il souhaite appliquer les mêmes règles à l'ensemble des blogueurs, qu'ils soient professionnels ou non.
> Pour voir le projet de loi, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur les fondements de sa décision, voici l'interview de jean-Louis Masson réalisé par @jcdr à propos de l'anonymat des blogueurs.
Ce projet de loi est considéré par beaucoup de blogueurs comme une attente à la liberté d'expression au point que plusieurs personnalités bien connues des blogueurs (Pierre Chappaz - Pdg Wikio), Jean-Baptiste Clot - Pdg Canalblog, Frédéric Montagnon - Pdg Over-blog, Tristan Nitot Président - Mozilla Europe, Philippe Pinault -Pdg Blospirit, Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrainse - La quadrature du Net) se sont regroupés pour lancer un appel commun "pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet" que vous trouverez ci-dessous :
"Nous tenons à affirmer notre
attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout
un chacun de participer au formidable développement de l’information et
des débats sur le réseau.
Une proposition de loi , déposée par le Sénateur Masson , prévoit de
remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.
Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur
adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone.
Nous considérons qu’une telle loi porterait atteinte à la liberté
d’expression sur Internet.
Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à
leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup
arrêteraient de bloguer.
Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette proposition de
loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n’apporterait
rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà
efficacement assurée par la loi actuelle. Rappelons que la loi LCEN fait
obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les
publications litigieuses sur simple demande, et de communiquer le cas
échéant à la justice les coordonnées de l’auteur.
Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul
effet de brider la liberté d’expression des internautes".
> Pour rejoindre cet appel, cliquez ici.
On ne peut effectivement pas accepter que certains puissent tenir des propos diffamatoires, de nature à porter atteinte aux droits d'autrui et il faut bien que les auteurs de tels propos puissent en assumer la responsabilité. Mais, cette loi en l'état est inacceptable et ne résoudra pas l'objectif souhaité, puisque l'utilisation d'une fausse identité sera toujours possible. Il faut chercher d'autres pistes.
Et vous qu'en pensez vous ? les blogueurs doivent t'ils rester anonymes ? Comment faire pour éviter les abus ?
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