Investir à Madère - Région autonome du Portugal

Objectifs du blog "Investir à Madère" ?

Gérant d'IDEAcom (Agence Web) et associé fondateur de Kali communication (Rapid-flyer), je consacre une partie de mon temps libre, au développement du projet "FRANCE/MADÈRE".

Dans un premier temps, j'ai choisi de réaliser un blog de présentation sur la région Autonome de Madère : "guide de Madère", car j'ai constaté que cet archipel était peu connu des français et qu'il était difficile de trouver des informations en français sur Madère, même sur le Web.

Si vous souhaitez découvrir l'île de Madère, je vous invite donc à vous rendre sur le blog www.guidedemadere.com.

Dans un second temps, j'ai décidé de réaliser ce blog spécialisé sur le thème "Investir à Madère", afin de vous donner un accès plus rapide à l'information qui vous intéresse.

Au travers ce blog, vous découvrirez pourquoi  il peut être judicieux  dans certains cas d'investir à Madère qui fait aujourd'hui partie de L'Europe Je tenterais de vous donner un maximum d'information sur l'île, sur la zone franche de madère, sur l'économie de cette île, sur les sites Internet spécialisés, sur les acteurs locaux, sur les textes existants etc. Et si vous souhaitez aller plus loin, n'hésitez pas à entrer en contact avec moi.

Je vous ferais également part de ma propre expérience en tant qu'investisseur dans le domaine de la location touristique et de l'immobilier.

Pour vous donner envie d'aller plus loin dans ce blog voici quelques arguments qui ne vous laisseront pas indifférents :

Les Plus :

• Impôts sur les bénéfices de 4% (puis 5%) jusqu'à 2020/ si création avant 2012.
  
• Coûts salariaux au minimum deux fois inférieurs à ceux rencontrés en France.
• Une législation sociale plus souple qu'en France.
• Subvention sur les investissements jusqu'à 40%.
• Un climat tempéré toute l'année à 3h30 de Paris (en vols directs).
• Une région autonome stable et sûre faisant partie de l'Europe.
• Un taux de TVA à 16%.

etc.

Version française de site web du Centre d'affaires international de Madère (IBC)

Depuis fin Janvier 2011, la SDM a mis en ligne la version française du site web du "Centre d'affaires International de Madère" (IBC Madeira).

Pour y accéder, il suffit de sélectionner la version française (FR). Vous pouvez également cliquer sur l'image ci-dessous :

A savoir que la SDM est également présente sur Twitter , sur Linkedin et Youtube.

Madeira Tecnopolo - La Technopole de Madère

 

La Technopole de Madère (MT) est une entreprise privée détenue en majorité par les secteur public . Ses principaux actionnaires sont le Gouvernement de Régional de Madère, l'université de Madère, et l'association des jeunes entrepreneurs).

La Technopole de Madère est une plateforme qui permet de stimuler et d’encourager le développement local dans des domaines précis tels que la société de l’Information, le développement durable, l' environnement et l’Innovation.

MT se définit comme centre de compétences qui souhaite tirer profit des différentes relations établies :

• Dans le cadre de la Technopole de Madère elle même – Des structures et entreprises sont présentes sur le parc.

• Entre la Technopole de Madère et la Région Autonome de Madère -  partenariats et protocoles avec plusieurs entités régionales liées à la Recherche et au Développement, publics ou privés qui ont abouti sur des travaux communs dans le cadre de différentes initiatives.

• Entre la Technopole de Madère et des Entités Internationales – Que ce soit au niveau des projets ou du Centre des Affaires et des Congrès, la Technopole de Madère a établi des contacts internationaux, qui lui permettent de simplifier les relations extérieures relatives au parc lui-même ou à la région.

Au sein du parc, un nombre important d’acteurs différents interagissent (des étudiants, entrepreneurs, chercheurs, régionaux, nationaux ou encore internationaux).

Les objectifs stratégiques de la Technopole de Madère

Deux domaines prioritaires :

▪ Le développement de projets

▪ Le Centre International des Affaires et des Congrès

Dans cette optique, ses domaines d’action sont les suivants :

• Innovation

• Société de l’Information et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)

• Développement Durable

• Environnement

• Education/ formation/ e-learning

Site Web : www.madeiratecnopolo.pt

 

Coordonnées :

Madeira Tecnopolo, S.A.
Caminho da Penteada
9000-105 Funchal
Portugal
Tel : +351291720000
Fax : +351291720010
Email : [email protected]

Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux en zone franche

Pour pouvoir bénéficier des avantages des taux réduits d'imposition sur les bénéfices, certaines conditions sont à respecter :

• Démarrage de l'activité : Elle doit être effective dans les 6 mois qui suivent l'obtention de la licence dans le cas des services internationaux et de un an pour les activités industrielles ou inscrites au registre maritime.

• Création de 1 à 5 postes de travail dans les 6 premiers mois d'activité et réalisation d'un investissement minimum de 75 000 € en actifs corporels ou incorporels dans les deux premières années d'activité. Ou création de 6 emplois ou plus dans les 6 premiers mois d'activité.

• Plafonds des bénéfices bénéficiant du taux réduit :

>  2 millions d'euros pour la création de 1 à 2 postes de travail
> 2,6 millions d'euros pour la création de 3 à 5 postes de travail
> 16 millions  d'euros pour la création de 6 à 30 postes de travail
> 26 millions euros pour la création de 31 à 50 postes de travail
> 40 millions d'euros pour la création de 51 à 100 postes de travail
> 150 millions d'euros pour la création de plus de 100 postes de travail

Remarque : Les entreprises qui exercent une activité industrielle bénéficient d'une réduction de 50 % d'impôts en plus, si deux des conditions ci dessous sont remplies :

• Contribuent à la modernisation de l'économie régionale, à travers d'innovations technologique de produits et des processus de fabrication ou des modèles de commerces.
• Contribuent à la diversification de l'économie régionale, au travers de l'exercice de nouvelles activités à forte valeur ajoutée.
• Contribuent à l'utilisation de ressources humaines hautement qualifiées.
• Contribuent à l'amélioration des conditions environnementales.
• Création d'au moins 15 postes de travail qui doivent être maintenus durant une période minimum de 5 ans,

Les activités entrant dans le champs d'action de la zone franche de Madère :

• Agriculture et production animal
• pêche, aquaculture et services associés
• Industries de transformation
• Production et distribution électricité, de gaz et d'eau
• Commerce en gros
• Transports et communications
• Activités immobilières, loyers et services effectués aux entreprises
• Enseignement supérieur, enseignement pour adultes et autres activités éducatives.
• Autres activités de services collectifs

Les salaires à Madère

L'un des attraits que présente l'île de Madère, est le coût de la main d'œuvre.

Les rémunérations sont en effet bien inférieures à ce qu'on constate en Belgique et en France.

Pour vous donner une idée des salaires pratiqués à Madère vous trouverez ci-joint un tableau de 2007 (il suffit de majorer de 5% pour avoir une idée des salaires actuels) :

Rémunérations moyennes mensuelles BASE, par activités, suivant les niveaux de qualification
													Euros
Região Autónoma da Madeira			Octobre 2007								Homens/Mulheres
ACTIVIDADES (CAE/Rev.2.1)			NÍVEIS DE QUALIFICAÇÃO
			Total		Cadres sup.	Cadres moyens	Encadrement Contremaitre Chef Equipe	Prof. Hautement Qualifiée	Prof. Qualifiée	Prof. Semi Qualifiée	Prof. não Qualif.	Pratic. e Aprend.	sans qualification
INDUSTRIES TRANSFORMATION			697.33		2100.38	1576.45	892.80	867.95	675.48	555.89	519.33	490.66	603.01
CONSTRUCTION			759.80		2167.66	1569.00	1096.08	1038.13	690.95	628.64	524.43	533.50	716.52
Commerce de gros et détails, réparation de véhicules, biens personnels et domestiques			668.47		2193.01	1380.91	852.11	1153.64	607.35	533.39	475.67	455.95	628.66
Activitées financières			1297.05		2838.29	1616.66	1113.18	1211.86	1015.20	1053.13	716.40	561.21	828.25
Activités financières			807.95		2052.02	1741.81	887.50	950.17	595.94	556.69	437.08	446.18	743.50

 

Traités de double Imposition avec Madère (Portugal)

Les investisseurs désireux de s'installer au Centre international de négoces de Madère bénéficient des traités signés avec le Portugal pour éviter la double imposition.

Pour la France :

Dividendes = 15%
Intérêts = 10% pour les obligations émises en France après le 01/01/1965/12 % dans les autres cas.
Royalties = 5%

DL nº 105/71 du 26 Mars - Avis publié le 13-11-1972. En vigueur depuis le 18-11-1972

Pour la Belgique :

Dividendes = 15%
Intérêts = 15 %
Royalties = 15%

DL nº 619/70, 15 Décembre convention additionnelle (Res. Ass. Rep. n.º 82/2000 14 Décembre) - Avis publié le 17-02-1971, en vigueur depuis le 19-02-1971. Convention Additionnelle en vigueur depuis le 05-04-2001.

Les taxes propres au 'CINM' - Zone franche de Madère

Le gouvernement de la région de Madère a mis en place une taxe d'installation et une taxe  annuelle de fonctionnement. Le paiement de ces deux taxes s'applique à toutes les sociétés ayant obtenu l'agrément pour pouvoir exercer au sein du centre internationale de négoces de Madère.

Ces taxes varient selon le type d'activité de la façon suivante :

TICs e eBusiness (Pour le commerce électronique et les télécommunications) : 1000 € de taxe d'installation et 1800 € de taxe annuelle de fonctionnement.

Trading, Holding et autres services : 1000 € de taxe d'installation et 1800 € de taxe annuelle de fonctionnement. Pour les SGPS (Holding pures) la taxe de fonctionnement annuelle à partir de la deuxième année est de 1800 € + 0,5% sur les bénéfices de l'année précédente (Exonération pour le premier million d'euros - maxi 30 000 €).

Production, Montage et entreposage : 1000 € de taxe d'installation et une taxe annuelle de fonctionnement calculée en fonction de la surface occupé au sein de la ZFI

Taxes de fonctionnement applicable pour une plateforme (terrain nu).

Surface	Taxe de fonctionnement pour terrain.
jusqu'à 2.500 m2,inclus	12,5 euros/m2
De 2.501 m2 a 5.000 m2, inclus	11 euros/m2
De 5.001 m2 a 10.000 m2, inclus	9,5 euros/m2
De 10.001 m2 a 20.000 m2, inclus	8 euros/m2
Au dela de 20.000 m2	7 euros/m2

Pour les entreprises, qui souhaitent utiliser un bâtiment déjà existant, le coût est d'environ 50 €m2/an.

Le taux de TVA (IVA) à Madère ? Les avantages ?

Mise à jour mars 2016 : suite aux mesures d'austérité le taux de TVA est passé de 16 à 23 %

Le taux de TVA de Madère est de 16 %. Il s'agit d'un taux attractif en Europe (voir tableau ci dessous).

Ce taux de TVA est un avantage concurrentiel intéressant pour le secteur des télécommunications et pour les sociétés qui fournissent des prestations par Internet (en B to C) aux consommateurs finaux au sein de L'union européenne.

Taux de  TVA en vigueur au 1er juillet 2009 en Europe :

	Taux super réduit	Taux réduit	Taux normal	Taux parking
Allemagne	-	7	19	-
Autriche	-	10	20	12
Belgique	-	6/12	21	12
Bulgarie	-	7	20	-
Danemark	-	-	25	-
Espagne	4	7	16	-
Finlande	-	8/17	22	-
France	2,1	5,5	19,6	-
Grèce	4,5	9	19	-
Irlande	4,8	13,5	21,5	13,5
Italie	4	10	20	-
Luxembourg	3	6/12	15	12
Pays-Bas	-	6	19	-
Portugal	-	5/12	23	12
Royaume Uni	-	5	15	-
Suède	-	6/12	25	-
Chypre	-	5/8	15	-
Estonie	-	5	20	-
Hongrie	-	5	25	-
Lettonie	-	10	21	-
Lituanie	-	5/9	19	-
Malte	-	5	18	-
Pologne	3	7	22	-
République slovaque	-	10	19	-
République tchèque	-	9	19	-
Roumanie	-	9	19	-
Slovénie	-	8,5	20	-

Le taux réduit est appliqué aux seules livraisons de biens et de prestations de services des catégories visées à l’annexe III de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JOUE 2006  L. 347).

Le taux parking est un taux qui ne peut être inférieur à 12 % et peut être appliqué, à titre provisoire, par les États membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit à des produits qui ne figurent pas à l'annexe III de la directive 2006/112/CE, afin de leur permettre de s'acheminer plus aisément vers le taux normal.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de la Communauté européenne
Situation au 1^er janvier 2009

Source : Commission européenne, DG Fiscalité et Union douanière

.

Le centre International de négoces de Madère (C.I.N.M.)

Le "Centro Internacional de Négócios da Madeira" a été désigné et structuré pour attirer les investissements et les opérateurs extérieurs avec pour objectif de diversifier et moderniser l'économie de la Région autonome de Madère.

Le CNIM propose aux investisseurs nationaux ou internationaux, une palette de services et d'activités pour les assister dans leurs démarches.

Le CNIL permet l'installation d' activités diverses avec pour chaque secteur, des avantages spécifiques.

Les principales activités installées au CNIL :

> Sociétés de services (import/export, e-business, transport maritime, projets immobilier, propriété intellectuelle etc.).

> Sociétés "Holding" ou de gestion de participations sociales (S.G.P.S)

> Opérations de montages et de production : la zone Franche industrielle de Madère dispose de 130 hectares pour permettre l'installation d'activité industrielles.

> Registre de Navires commerciaux et Yacht

> Activités E-business (très intéressant pour  les activités B toC puisque le taux de TVA applicable est de 14%)

Site Internet du Centre international de négoces de Madère (Portugais, anglais et italien).

Correspondant de la SDM en France

Pour entrer en contact avec la SDM, pas besoin de se rendre à Madère, un correspondant parlant français est basé à Paris :

William Frost 
Strategy Analysis International
7, rue du Commandant Rivière
75008 Paris
France

Tel.: 00.33.1.45 63 63 33
Fax: 00.33.1.45 61 11 93

E-mail: [email protected]

Les Investissements déjà réalisés dans la zone franche de madère ?

Au 31 décembre 2008, ce sont 3 630 sociétés qui se sont installées dans le centre internationale de négoce de Madère CIDNM :

• 3 303 Services Internationaux

>  Secteurs d'activités : immobilier, loisirs culture et sport, biotechnologie, construction civile, industrie pharmaceutique, industrie métallurgique, industrie textile, industries alimentaires et boissons, voyage et tourisme etc.)
> Origine des investissements : Italie (30%), Espagne (12%), Suisse (9%), Portugal (8%), Royaume unis (4%), France (4%), Brésil (3%) etc.

• 56 dans la zone Franche industrielle

> Secteurs d'activités : construction civile, industrie alimentaires et boissons, produits pétrolifère et dérivés, recyclage, textile, tabac, production d'emballages, ciment, automobile, mobilier, électronique (soit un total de 820 postes de travail au 31/12/2007).

• 33 services financiers

• 238 navires enregistrés au registre International des Navires (MAR) dont 156 navires de commerce

Au total les avantages fiscaux sont à l'origine de la création de plus de 3300 emplois (au 31/12/2007).